droit des sociétés, droit des affaires, droit du travail

Droit des affaires, droit des sociétés,
droit commercial...

Nous intervenons dans toutes les étapes de la vie des sociétés

La création d’entreprise

Avocat création d'entreprise à Paris

  • Choix de la forme sociale appropriée, rédaction des statuts et démarches administratives aboutissant à l’immatriculation des sociétés.

 

  • Choix du statut social des dirigeants

 

  • Formalisation des accords et garanties particuliers (pactes d’associés statutaires ou extra-statutaires).

 

  • Formalisation des relations contractuelles avec les investisseurs.

Le suivi juridique

Avocat suivi juridique des entreprises Paris

  • Augmentation et réduction de capital, approbation des comptes.

 

  • Conseil et assistance permanente sur les opérations liées au fonctionnement des sociétés.

 

  • Rédaction d’actes liés au Droit des affaires (baux commerciaux, franchises, cession de fonds de commerce, de droit au bail, etc.…).

Les restructurations

Avocat restructuration d'entreprise Paris

Le Cabinet préconise et met en œuvre les processus de restructuration d’entreprises, dans une logique de cession ou de transmission de l’entreprise ou de parties de celle-ci (scission, apport partiel d’actifs, mise en location-gérance), ou dans un souci de meilleure gestion ou d’allégement des structures (fusion, apport, transmission universelle de patrimoine).

Si nécessaire, la procédure de rescrit est utilisée pour prémunir l’entreprise de tout risque fiscal.

La dissolution et la liquidation amiable

Avocat dissolution liquidation d'entreprise à Paris

Nous préparons les actes et les publions, en étroite collaboration avec l’expert-comptable en charge de l’établissement du bilan de liquidation.

Droit du travail et droit syndical

Droit du travail à Paris cabinet Vallantin & Associé

  •  Contrats de travail (rédaction, conditions de rupture et exécution)

  •  Procédures individuelles ou collectives de licenciement

  •  Rupture conventionnelle de contrat de travail

  •  Licenciement économique, licenciement pour motif personnel

  •  Négociations après licenciement et départs négociés

  • Mise en place des instances représentatives du personnel

  •  Négociation collective et rédactions d’accords (participation, intéressement, …)

Notre cœur de métier : la transmission d’entreprise

Avocat transmission d'entreprises à Paris

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