droit des sociétés, droit des affaires, droit du travail

Notre cœur de métier :
la transmission d’entreprise

Avocat transmission d'entreprises à Paris

Assistant l’acquéreur, nous intervenons, de façon optimale, dès la première approche de l’entreprise à transmettre. Nous intervenons à tous les stades d’avancement du dossier :

 

  • Validation, en concertation avec l’expert-comptable et/ou le directeur financier, des modalités juridiques du financement de l’opération (support de l’acquisition, analyse de la cible, optimisation fiscale).

 

  • Participation à l’audit d’acquisition : revue des contrats, des engagements et de la documentation juridique de l’entreprise.

 

  • Etablissement de tous les actes nécessaires à l’opération : rédaction de la lettre d’intention, du protocole d’acquisition, mise en place des garanties, actes de cession et procès-verbaux.

 

  • Postérieurement à l’acquisition, nous assistons l’acquéreur en cas d’appels en garantie.

 

  • En cas d’acquisition d’un fonds de commerce, d’une clientèle, d’un droit au bail, établissement des actes en réunissant et en vérifiant toutes les informations utiles, en assurant le séquestre des fonds afin de conférer à l’acquéreur toutes les garanties indispensables.

 

Nous assistons également le cédant de son entreprise, en l’éclairant sur les points forts et les enjeux de la négociation, en supervisant les contrats proposés. En amont, nous auditons les contrats et les engagements de l’entreprise pour remédier préventivement aux difficultés.